Pour savoir comment activer les hyperliens vers les pièces à conviction, voyez les instructions à la fin du présent message.
La semaine dernière, dans le procès en responsabilité civile qui oppose les trois principaux cigarettiers du marché québécois à deux collectifs de personnes qui se disent victimes de leurs pratiques, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a entendu les parties plaider en faveur ou en défaveur de cinq requêtes présentées par l'industrie.
Trois d'entre elles, provenant d'autant de compagnies de tabac, auraient pour effet, si le juge les accueille favorablement, d'arrêter le procès ou de retrancher de larges pans de la matière à juger au final. Un jugement interlocutoire est attendu pour demain ou vendredi.
Une autre requête, concernant la politique dite de « rétention » de documents chez ITCL, avait été rejetée mercredi dernier par le juge Riordan sans même qu'il prenne la peine de la prendre en délibéré. (140e jour)
C'est à la cinquième requête, également présentée par ITCL, que le juge Riordan a répondu ce matin par une décision interlocutoire de neuf pages en anglais. (jugement du 8 mai 2013)
Globalement, la compagnie voulait que le juge se mêle d'imposer à la partie demanderesse d'indiquer chacun des documents parmi les 3000 pièces à conviction et chaque passage de ces documents dont elle a l'intention de se servir dans son réquisitoire final. La compagnie voulait aussi que soient retirées de la preuve toutes les pièces dûment enregistrées au dossier qui n'ont pas fait l'objet d'une question à un témoin ou d'un témoin ne se souvenait plus.
Le juge estime qu'ITCL en demandait trop. Point par point, son jugement explique que la Cour ne va pas intervenir, surtout si une intervention ne servait qu'à augmenter le risque que l'histoire aboutisse en Cour d'appel. Après s'être fait dire et écrire par Imperial que la satisfaction de sa requête pourrait accélérer le procès, le juge termine quasiment son texte sur une plaisante métaphore: « ... la carotte d'un raccourcissement de la preuve est éclipsée par le bâton d'une indigestion (de jugements) interlocutoire(s).»
Si le prochain jugement interlocutoire de Brian Riordan est une autre déconvenue pour les défenseurs des cigarettiers, le procès continuera et ils devront commencer lundi prochain leur preuve en défense.
À la barre des témoins est attendu l'historien québécois Jacques Lacoursière, sur qui l'industrie du tabac compte pour démontrer au juge que « tout le monde savait » que la cigarette est mauvaise pour la santé, ... sauf peut-être les cigarettiers eux-mêmes.
Documentation disponible:
Le rapport d'expertise de Jacques Lacoursière (décembre 2010) transmis par les cigarettiers aux recours collectifs
La critique méthodologique déjà lancée par les demandeurs contre le rapport Lacoursière (rapport d'expertise de l'historien Robert Proctor) (août 2011)
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Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs au procès contre les trois principaux cigarettiers canadiens, IL FAUT commencer par
1) aller sur le site des avocats des recours collectifs https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm
2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information
ou
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