233e jour - Le procès des fumeurs devant la justice a avorté

(PCr)

Vendredi, devant le juge J. Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec, Me Suzanne Côté a annoncé qu'Imperial Tobacco Canada renonçait à faire défiler des fumeurs et anciens fumeurs à la barre des témoins, et cela en conséquence du jugement de la Cour d'appel du Québec de la semaine dernière, lequel a refusé à la défense de la compagnie la permission d'obliger ces personnes à apporter leur dossier médical. (Le tribunal d'appel n'a cependant pas interdit aux compagnies de faire comparaître des fumeurs membres des recours collectifs pour les interroger.)

Il n'y aura pas non plus de convocation au tribunal de Cécilia Létourneau et de quelqu'un pour parler au nom de feu Jean-Yves Blais.

(Mme Létourneau est la représentante du collectif des personnes devenues dépendantes de la nicotine du tabac qui réclament des dédommagements compensatoires et punitifs aux trois principaux cigarettiers du marché canadien. M. Blais était le représentant des personnes atteintes d'un cancer ou d'emphysème et il est décédé à l'été 2012 avant de voir la fin d'une saga judiciaire inaugurée en 1998. Les dossiers médicaux de M. Blais et de Mme Létourneau sont déjà connus de la défense de l'industrie. Au surplus, les deux ont déjà été interrogés par la défense des cigarettiers, mais avant le procès.)

La conséquence pratique et fondamentale de la décision d'Imperial, c'est que personne n'aura à subir devant le tribunal de Brian Riordan un interrogatoire qui aurait pu être une nouvelle tentative de l'industrie du tabac de rejeter sur les fumeurs eux-mêmes le blâme pour une dépendance au tabac, un cancer ou de l'emphysème. Le procès des fumeurs a bel et bien avorté.

Bien entendu, l'argument que les fumeurs méritent leur mauvais sort, parce que « tout le monde savait » que le tabagisme est néfaste pour la santé, a été partie intégrante du système de défense des compagnies de tabac depuis le début du procès en mars 2012, mais il est possible que même Imperial ait fini par se convaincre qu'il n'y avait pas grand profit à tirer à confronter publiquement des fumeurs devant le juge Riordan. Me Côté n'a pas dit pourquoi sa cliente s'est ravisée.

Un certain soulagement et des sourires se lisaient sur des visages dans les deux camps. Seul le juge Riordan avait la tête de quelqu'un qui est pressé de parler de l'avenir pour dissimuler une envie de demander pourquoi Imperial a entretenu si longtemps un suspense et fait perdre du temps à tout le monde.

Rappelons que les avocats d'Imperial, mal à l'aise, ont continuellement dit ces derniers mois que la compagnie n'excluait pas d'interroger des fumeurs et anciens fumeurs, même sans dossiers médicaux.

*

Le juge et les parties ont consacré plus de trois quarts d'heure à examiner le déroulement des activités au cours des prochains mois. C'était déjà ce qui devait être fait mercredi, mais l'audition de mercredi avait été annulée tard dans la journée de mardi.

Désormais, le procès dont vous suivez ici les péripéties depuis mars 2012 semble bien devoir se terminer avant Noël 2014, comme le juge Riordan l'avait souhaité expressément la semaine dernière.

Le mois de juin ne verra probablement pas autre chose que le versement en preuve de quelques affidavits. Il y aura forcément une journée d'audition pour que les avocats des cigarettiers annoncent qu'ils ont terminé de faire leur preuve en défense. Mais peut-être pas davantage qu'une journée ou deux d'auditions.

Les parties vont maintenant rédiger leur argumentation écrite et prononceront leur plaidoirie à partir de septembre.


Ordonnance de non publication et de non divulgation

Ce que votre serviteur a pu apprendre de nouveau vendredi sur la comptabilité créative de Japan Tobacco International ne pourra pas être étalé devant le grand public, jusqu'à nouvel ordre par le tribunal.

Le procureur des recours collectifs Gordon Kugler a interrogé Michel Poirier, le grand patron de JTI-Macdonald depuis janvier 2000, et cet interrogatoire a été suivi d'un contre-interrogatoire par le défendeur de JTI-Macdonald Guy Pratte.

Hélas, le témoignage oral de M. Poirier de même que les documents versés en preuve sont frappés d'une ordonnance de non publication et de non divulgation que les parties se sont entendues pour proposer au juge. Le juge Riordan a satisfait les parties avant de faire entrer le témoin.

Zut.

Encore une fois, c'est cependant l'occasion d'observer une différence d'approche entre JTI-Mac et Imperial dans le présent procès. Moins cool, la défense d'Imperial a déjà demandé à un Brian Riordan réticent un huis clos et rien de moins, pour que la concurrence ne voit pas en 2012 le détail de plans de marketing de ...1982.

57e et 58e jours - Compléments sur le témoignage de Michel Poirier

Le jeudi 20 septembre, le chimiste Raymond Howie, retraité de JTI-Macdonald, est comparu devant la Cour supérieure du Québec au procès des trois grands cigarettiers canadiens.  Son témoignage sera rapporté dans la prochaine édition de ce blogue, qui sera en ligne lundi matin.

Pour le moment, il nous faut examiner quelques éléments additionnels du témoignage de Michel Poirier, grand patron de JTI-Macdonald depuis 2000, qui est comparu au palais de justice mardi et mercredi. 


RJR-Macdonald n'a jamais admis que la nicotine rend dépendant

En mars 1998, quand M. Poirier est entré, à titre de vice-président aux ventes, au service de l'entreprise qu'il dirige maintenant, celle-ci s'appelait RJR-Macdonald.

(RJR ou R. J. Reynolds est l'entreprise de Caroline du Nord, et numéro 2 du marché américain, qui a pris le contrôle de Macdonald Tobacco au Canada de 1974 et l'a conservé jusqu'en 1999.)

Mardi, Michel Poirier a déclaré qu'à son arrivée chez RJR-Macdonald, l'entreprise reconnaissait déjà la propriété toxicomanogène du tabac. (Toxicomanogène est la traduction suggérée pour « addictive » par le Grand dictionnaire terminologique de l'Office de la langue française.)

Le procureur des recours collectifs Philippe H. Trudel venait de mettre sous les yeux du témoin un document de l'industrie, qui n'a finalement pas été versé comme pièce au dossier de la preuve mais a servi à rafraîchir la mémoire du témoin.

Dans ce document, M. Poirier a pu lire ce passage: « Il n'y a pas plus de consensus scientifique sur la définition (de la dépendance) que sur le degré d'utilisation qui constitue une dépendance, ni sur ce qu'est la dépendance » (traduction de l'auteur du présent blogue, à partir de la transcription officielle).

Me Trudel : « En 2001, est-ce que c'était la position de RJR-Macdonald ?
Me Pratte :  De JTI-Macdonald !
Me Trudel :  JTI-Macdonald, pardon.
Michel Poirier : Non.  Certainement qu'autour de 2001, c'était convenu... Tout le monde comprenait quelle définition était utilisée et nous étions d'accord que le tabac crée une dépendance.
Me Trudel : Quand votre compagnie a-t-elle pour la première fois reconnu que ses produits créaient une dépendance ?
Michel Poirier: C'aurait été avant mon temps. Je penserais que c'est quelque part au milieu des années 1990, peut-être vers la fin des années 1990, mais certainement avant mon temps.

Mercredi, l'associé de Me Trudel, Me Bruce W. Johnston est revenu à la charge.
Me Johnston : « Quand vous avez commencé (chez RJR-Macdonald) en 1998, vous acceptiez que la nicotine créait la dépendance ?
Michel Poirier : En 1998, oui.»

Me Johnston a fait verser comme pièce au dossier de la preuve un recueil de positions (Public Affairs Manual, pièce 569) préparé en 1996 pour les filiales de R. J. Reynolds à l'extérieur des États-Unis (RJR International).

M. Poirier a admis que ce document de 118 pages, qu'il avait reçu en octobre 1998 en même temps que d'autres cadres de RJR-Macdonald, contenait les positions de la compagnie, comme le laissait d'ailleurs entendre le mémorandum d'accompagnement. (pièce 569 A)

La position de RJR-Macdonald en octobre 1998
semble être celle de RJR en avril 1994.

Or, concernant la position des filiales de RJR sur la dépendance, le document reproduisait au complet et sans le moindre bémol le témoignage, devant une commission parlementaire à Washington en avril 1994, de James Johnston, le président du conseil d'administration et chef de la direction de R. J. Reynolds à l'époque. C'est très exactement lors de cette commission du Congrès que les grands patrons des principaux cigarettiers aux États-Unis, y compris le patron de RJR, déclarèrent, sous serment, le 14 avril 1994, qu'ils croyaient que la nicotine ne crée pas de dépendance (vidéo de 59 secondes sur YouTube).

Ils affirmaient cela six ans après que le directeur national de la santé publique (Surgeon General) du pays, le Dr C. Everett Koop, ait affirmé, dans son célèbre rapport de mai 1988, que « les cigarettes sont des dispositifs hautement efficaces d'administration de nicotine et sont aussi addictives que des drogues telles que l'héroïne ou la cocaïne. »

En plusieurs occasions, Michel Poirier a fait état d'une façon différente de définir la dépendance aux États-Unis et au Canada. Or, une quinzaine de mois séparent la parution du rapport de 1988 du Surgeon General (fichier long à télécharger) et celle du rapport de la Société royale du Canada (pièce 212) en août 1989.


Pertinence des mises en garde sanitaires

En matinée de jeudi, Me Trudel a utilisé une déclaration sous serment faite en 2000 (pièce 575) par Michel Poirier pour savoir si la compagnie de ce dernier jugeait que la mise en garde Santé Canada considère que le danger pour la santé croît avec l'usage, que l'industrie a apposé volontairement sur les paquets à partir de 1972, « était un geste suffisant pour informer les fumeurs des dangers du tabagisme ».

Michel Poirier a répondu qu'il fallait se mettre dans le contexte de l'époque et que « le sous-ministre de la Santé, qui était en discussion avec l'industrie à ce sujet, pensait que ce serait idiot de mettre des mises en garde sanitaires sur les paquets, parce que tout le monde savait...»

Me Maurice Régnier, qui représente le gouvernement fédéral canadien dans le procès des cigarettiers, qui tentent de lui faire porter le blâme pour leurs agissements, a dénoncé « le ouï-dire de la part du témoin ». Le juge Riordan a suggéré à M. Poirier de répondre au nom de sa compagnie plutôt qu'au nom du gouvernement.  Le témoin a alors fini par dire qu'il ne savait pas.


Les mots lourds de sens du marketing

M. Poirier a affirmé, plus d'une fois, qu'aux yeux des fumeurs, selon les études de l'industrie, les mots léger (light), doux (mild) et velouté (smooth) avaient pratiquement la même signification. Ils indiquent une saveur moins forte.

(En novembre 2006, le Bureau de la politique de concurrence, qui relève du gouvernement d'Ottawa, a annoncé qu'il était parvenu à une entente avec les cigarettiers pour qu'ils cessent, comme leur avait demandé le ministre fédéral de la Santé Allan Rock plusieurs années plus tôt, d'utiliser les descripteurs « léger » et « doux » pour parler de produits du tabac. À l'époque, les groupes de lutte contre le tabagisme ont vite perçu que l'abandon des deux descripteurs était une manœuvre.)

Parlant des termes « léger » et « doux ».
Me Trudel : Avez-vous cessé d'utiliser ces descripteurs parce qu'ils pouvaient désinformer le public ?
Michel Poirier : Nous avons retiré les descripteurs parce qu'il y avait beaucoup de pression sur nous, et potentiellement une poursuite judiciaire là-dessus par le Bureau de la politique de concurrence.

Un peu plus tard.
Me Trudel : Pourquoi n'avez-vous pas cessé d'utiliser le descriptif velouté (smooth) ?
Michel Poirier : ...parce que nous avions besoin de nous assurer que les consommateurs reconnaissaient le produit autant que possible, celui auquel il avait été habitué (...)

Vers la fin de l'après-midi, face à Me Johnston, Michel Poirier a affirmé que l'entente avec le Bureau de la politique de concurrence (pièce 40016) (le retrait des mots « léger » et « doux »), n'était aucunement une admission d'un tort.
Michel Poirier : Donc, me demandez-vous si léger, doux et velouté sont la même chose ?  Oui. Parce qu'il y avait aucun mauvaise action au départ.

M. Poirier a aussi prétendu que l'industrie n'avait pas de preuve que des consommateurs associaient « léger » et « doux » avec « plus sûr pour la santé ». Me Régnier, l'avocat du gouvernement, lui en a montré une que Santé Canada a déjà envoyé à l'industrie.

* *
Non entendu devant le tribunal de Brian Riordan, mais resté en mémoire de notre camarade blogueuse Cynthia Callard : depuis septembre 2011, la réglementation fédérale canadienne bannit les mots « léger » et « doux ».

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Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs au procès en recours collectif contre les trois grands cigarettiers, il faut commencer par

1) aller sur le site de la partie demanderesse
https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm

2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information,

3) et revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens à volonté.

Il y a aussi un moteur de recherche qui permet d'entrer un mot-clef ou un nombre-clef et d'aboutir à un document ou à une sélection de documents.

58e jour - 19 septembre - Seulement pour prendre la clientèle des concurrents ?

Michel Poirier, le chef de la direction du cigarettier JTI-Macdonald depuis 2000, a poursuivi et terminé hier (mercredi) son témoignage devant le tribunal présidé par l'honorable Brian Riordan.

La publicité évoquant un style de vie

Comme mardi, il a été notamment question de la publicité que JTI-Macdonald faisait au 20e siècle et encore au début du 21e siècle, particulièrement sous le prétexte de la commandite d'événements, pratique des commandites qui est désormais interdite à l'industrie depuis l'entrée en vigueur de certaines dispositions des législations fédérale et québécoise sur le tabac.

Mardi, la discussion portait déjà sur la clientèle ciblée par ce genre de pratiques. Hier, le procureur Philippe Trudel des recours collectifs a fait verser au dossier de la preuve un échantillon de matériel promotionnel de la marque Export A. (pièces 573 et 573a)

Annonce d'Export A, pièce 573A

Me Guy Pratte, qui assure la défense de JTI-Macdonald, a dit que l'annonce concernait un événement en Ontario et laissé entendre qu'elle n'avait pas nécessairement été placardée au Québec. (La poursuite actuelle a été lancée au nom de fumeurs résidant au Québec.)



Photos inconnues du tribunal
prises au Québec en 1997 et 2003
(Denis Côté, revue Info-tabac)

Me Trudel est parvenu à faire admettre au témoin Michel Poirier que certains jeunes pouvaient s'intéresser aux courses de motocyclettes et qu'il y a « une possibilité » que ce genre d'annonces titillent les jeunes.
(voir aussi la pièce 573 D4)


Un Canada distinct

Hier tout comme mardi, Michel Poirier a prétendu que la publicité ne servait pas à recruter de nouveaux fumeurs mais à fidéliser ses clients et ravir ceux de la concurrence. Les cadres d'Imperial Tobacco chantaient le même refrain au tribunal le printemps dernier.

Michel Poirier a prétendu, comme il l'avait déjà fait (pièce 576), que la taxation et la publicité n'avaient pas d'influence sur le volume du marché pour l'industrie du tabac au Canada. Waou !

Sans prétendre que le Canada est un « marché émergent », le témoin a maintenu sa thèse, même après que Me Trudel lui ait mis sous le nez le rapport annuel de Japan Tobacco du printemps 2012 qui dit que les sur les marchés mûrs, le volume des ventes de l'industrie décline principalement à cause des changements démographiques, des hausses de taxes, des interdictions de fumer et de la réglementation de plus en plus contraignante sur la promotion et la publicité. (pièce 577 dernier paragraphe de la page 51 (page 53 du fichier PDF) ). 

Les interdictions de fumer (en divers endroits) entraînent cependant une baisse de volume des ventes de l'industrie, selon M. Poirier.


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Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs au procès en recours collectif contre les trois grands cigarettiers, il faut commencer par

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57e jour - 18 septembre - JTI-Macdonald en défense

Mardi, un nouveau témoin est comparu au procès des trois grands cigarettiers devant la Cour supérieure du Québec.

Il s'agit de Michel Poirier, président depuis 2005 de la région des Amériques chez Japan Tobacco International, en plus d'être depuis 2000 président et chef de la direction de la filiale canadienne du groupe, JTI-Macdonald. M. Poirier est entré en 1998 au service de cette compagnie, quand elle était possédée et contrôlée par R. J. Reynolds et s'appelait RJR-Macdonald.

(R. J. Reynolds, le numéro 2 du tabac sur le marché américain, a vendu en 1999 à Japan Tobacco de Tokyo ses filiales hors des États-Unis, incluant Macdonald Tobacco, dont le siège social est situé à Toronto. JTI-Macdonald produit notamment les marques de cigarettes Export A et Macdonald Spéciale, bien connues des fumeurs québécois. La compagnie opère une usine de cigarettes et son service juridique interne à Montréal.)

Michel Poirier
 (photo visible à www.jti.com)

Avant de s'occuper des ventes de tabac, Michel Poirier, qui est âgé de 54 ans, a fait son chemin dans le monde de ces grandes entreprises si apparemment inoffensives, que l'on connaît surtout par leurs marques : Alberto Culver (Alberto VO5, Noxzema, etc), Procter & Gamble (Crest, Tide, Pampers, Clairol, Braun, etc), Johnson & Johnson (Listerine, Band-Aid, Tylenol, Nicorette, etc) et Revlon. Côté scolarité, M. Poirier a notamment fait des études collégiales en sciences au Collège Brébeuf, au pied du mont Royal.

Depuis les débuts du procès des compagnies de tabac en mars, le tribunal a surtout accueilli des retraités comme témoins.

Quand un haut dirigeant en exercice est de passage au palais de justice, comme pour Marie Polet d'Imperial Tobacco Canada en juin, on se demande si le pouvoir du grand capital a un parfum particulier, un parfum plus subtil que celui des détergents, mais peut-être plus enivrant.

Pour l'occasion, la grande presse s'était amenée, y compris avec ses appareils photographiques et une caméra, devant la porte de la salle d'audience 17.09. Il était aussi moins facile que d'habitude pour les blogueurs de se délasser les jambes dans les corridors lors des pauses, sans tomber sur des conciliabules d'avocats et de cadres ou sur des gardes du corps méfiants. D'ordinaire, le public est clairsemé dans la salle d'audience, au-delà des deux blogueurs du SIPT et de la toute menue et très discrète observatrice d'un cabinet juridique qui représente des compagnies d'assurance-vie.

Contrairement aux travaux de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, présidée par la juge France Charbonneau, ceux du tribunal présidé par le juge Brian Riordan ne sont pas filmés. Le public peut cependant y assister sans invitation. Cette semaine, comme durant les deux prochaines semaines, le tribunal siègera chaque jour du lundi au jeudi, à partir de 9h30, dans la grande salle du 17e étage du palais de justice de Montréal.

Relève de la garde et interrogatoire

Au cours des prochaines semaines, les avocats des recours collectifs vont surtout faire comparaître des personnes qui vont témoigner des agissements de JTI-Macdonald, puis de Rothmans, Benson & Hedges.

Deux des avocats d'Imperial Tobacco Canada ont donc cédé leur siège près de la barre des témoins à une partie de l'équipe de défense de JTI-Macdonald, soient Me Guy Pratte et Me François Grondin.

Ce bref jeu de chaises musicales n'a pas empêché l'interrogatoire de Michel Poirier par Me Philippe Trudel et les interventions des défenseurs des compagnies, qui sont tous bilingues à l'exception de deux avocats d'Imperial Tobacco, de se dérouler en anglais, cette fois-ci à la demande du témoin.

On a vu Me Pratte demander lui-même l'exclusion du témoin de la salle durant quelques minutes, avant de justifier une de ses objections. Depuis mars, Me Deborah Glendinning n'a jamais fait aux procureurs des recours collectifs cette grâce, ce qui lui a valu de se faire parfois reprocher par Me Trudel ou Me Johnston de pratiquement souffler des réponses commodes au témoin.

Il est vrai que Michel Poirier n'a pas besoin d'aide. Il a répondu aux questions avec une remarquable apparence d'assurance et de modestie. Il a aussi donné l'impression d'être un fin lecteur des études de Santé Canada. Au surplus, il ne saurait pas vous définir ce qu'est la dépendance, mais il n'a pas manqué de rappeler que la définition a évolué au fil des décennies, et il s'abstient de recourir aux comparaisons fantaisistes d'un Jean-Louis Mercier ou d'un Michel Descôteaux.

Me Trudel a commencé par examiner avec le témoin les positions actuelles de sa compagnie sur différents sujets, notamment en vue de mesurer ultérieurement, surtout avec d'autres témoins, les changements survenus chez Macdonald Tobacco depuis 1950. Il a été notamment question du tabagisme et de la santé (pièce 564 et pièce 565), d'une réduction des méfaits (pièce 560), du code d'honneur de la compagnie et de son personnel (pièce 561 et pièce 566), des indications de la teneur en goudron et en nicotine sur les paquets (pièce 562), et de la dépendance (pièce 567 et pièce 568). Il a été aussi question du phénomène de la compensation avec les cigarettes « légères » et des campagnes de marketing visant les jeunes.

M. Poirier a expliqué que dans l'empire de Japan Tobacco, les recherches sur le développement de nouveaux produits relèvent de JTI, dont le siège social est à Genève, alors que la recherche sur les effets sanitaires du tabac se fait surtout au Japon. Le but de la recherche est de pouvoir un jour offrir aux consommateurs un produit « plus sûr » qu'ils vont accepter et même demander. Le témoin a parlé de « saint graal », que d'autres appelleraient la quadrature du cercle.

Nous reviendrons dans notre prochaine édition sur d'autres aspects du témoignage de Michel Poirier, dont la comparution continue aujourd'hui.

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2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information,

3) et revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens à volonté.

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