L'arrêt de la Cour d'appel sera rendu public le 1er mars prochain.

La Cour d'appel du Québec va le vendredi 1er mars prochain, à 16:00 H. (heures de Montréal), rendre public son jugement sur la validité du jugement de première instance dans l'affaire opposant les trois principaux cigarettiers du marché canadien à deux groupes de fumeurs et anciens fumeurs québécois victimes d'un cancer au poumon ou à la gorge ou d'emphysème ou de dépendance qui ont réclamé contre les trois compagnies de tabac des dédommagements compensatoires et punitifs.

La parution prochaine du jugement en appel a été révélée vendredi après-midi dans un communiqué extrêmement bref de British American Tobacco (BAT), la maison-mère d'Imperial Tobacco Canada, à ses actionnaires et au public investisseur. On peut trouver le communiqué de BAT sur le babillard de la Bourse de Londres, où les titres de la multinationale sont échangées.

Le 1er juin 2015, la Cour supérieure du Québec a jugé Imperial Tobacco Canada, JTI-Macdonald et Rothmans, Benson & Hedges coupables d'avoir contrevenu au Code civil du Québec, à la Loi sur la protection du consommateur et à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Dans son jugement, l'honorable J. Brian Riordan de la Cour supérieure a condamné les trois cigarettiers à des dédommagements compensatoires de 15,5 milliards $C et à des dommages punitifs de 131 millions $C.

Les trois compagnies de tabac se sont rapidement pourvus en appel, et à la fin de novembre 2016, ce fut au tour de cinq juges de la Cour d'appel du Québec d'entendre les parties afin de savoir s'il fallait valider ou invalider en tout ou en partie le jugement de première instance. (Nous avons couvert les six jours d'audition ici sur ce blogue.)

27 mois se seront écoulés entre les auditions et la sortie du jugement en appel.

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Ce n'est pas la première fois que les journalistes peuvent trouver matière à se renseigner sur l'industrie du tabac grâce aux renseignements que les compagnies cotées sur les marchés boursiers sont tenues de divulguer.

Parfois, les nouvelles sont autrement plus juteuses que d'apprendre qu'un jugement va paraître à telle ou telle date.

On se souviendra qu'à partir de 2009, alors que les quotidiens canadiens bruissaient de reportages sur l'ampleur de la contrebande au Québec et en Ontario, reportages qui étaient en bonne partie l'écho des activités de propagande de groupes de façade des compagnies canadiennes de tabac, les maisons-mères de ces compagnies publiaient à New York, Londres et Tokyo des rapports financiers trimestriels ou annuels où se trouvait confirmé aux actionnaires que la contrebande reculait au Canada et cela grâce à l'action de la police. Il est apparemment moins facile de mentir ou de cacher la vérité aux actionnaires qu'aux consommateurs et aux fonctionnaires.

Dans une semaine, nous saurons si les juges de la Cour d'appel partagent les conclusions du juge Riordan au sujet de l'industrie canadienne du tabac. (Vous trouverez le jugement à l'adresse de la Société québécoise d'information juridique SOQUIJ.)