Pour accéder aux pièces au dossier de la preuve, lisez les instructions à la fin du message d'aujourd'hui.
Mardi et hier, l'ancien directeur des relations publiques d'Imperial Tobacco de 1972 à 2000, Michel Descôteaux, a recomparu devant la Cour supérieure du Québec. Me Bruce Johnston puis Me André Lespérance, pour le compte des recours collectifs, puis Me Deborah Glendinning, pour le compte d'ITCL, avaient des questions additionnelles à lui poser.
Dans l'après-midi d'hier, l'ancien président d'Imperial de 1979 à 1993, Jean-Louis Mercier, est venu poursuivre son témoignage des 18 et 19 avril, un témoignage qui devrait se terminer ce matin.
Le juge Riordan a rendu ses jugements sur la requête d'ITCL et de Rothmans Benson and Hedges pour faire radier certains témoignages d'expert que voulait produire le gouvernement du Canada pour sa défense. Les plaidoiries sur cette question avaient été entendus le 16 avril (voir notre blogue sur le 16e jour du procès).
L'honorable Brian Riordan a rejeté intégralement la requête des cigarettiers concernant les témoignages du biochimiste et toxicologue Leonard Ritter et du chimiste William Farone.
Par contre, il a demandé des retranchements dans le témoignage écrit du Dr David Burns.
En vertu du calendrier actuel, toujours sujet à des réaménagements, les trois experts ne seront pas appelés à comparaître en Cour supérieure du Québec avant l'automne.
Destruction de documents
Mardi, le procureur des recours collectifs Bruce Johnston a cherché à savoir d'où venaient certains renseignements que Michel Descôteaux distillait au fil de la conférence de presse et des nombreuses interviews qui ont suivi l'éclatement, en 1998, de l'affaire de la destruction chez ITCL de rapports de recherche scientifique, en 1992.
En 1998, le relationniste en chef d'Imperial a prétendu que seulement des copies de documents ont été détruites et le motif était de désencombrer les classeurs de la compagnie.
Lors de l'interrogatoire, Michel Descôteaux a répété qu'il tenait ses renseignements du conseiller juridique en chef de l'entreprise à l'époque, Roger Ackman, mais cela n'a pas dissipé le mystère.
Me Johnston : « Était-ce votre compréhension que ce processus (de désencombrement des classeurs) avait déjà été mené auparavant ou a été mené de nouveau plus tard ?
Le témoin Descôteaux: Sur la base de ce que j'ai lu ici (dans la documentation examinée au tribunal), c'était ma compréhension à l'époque. C'était l'information qu'on m'avait donnée.
Me Johnston: Si tout ce que la compagnie faisait était de faire le ménage des classeurs, étiez-vous préparé à répondre pourquoi des avocats extérieurs à la compagnie étaient impliqués ? Saviez-vous pourquoi ils étaient impliqués ?
Le témoin Descôteaux : Je ne le pense pas.» (traduction de l'auteur du blogue)
Primes d'assurance et code de conduite de l'industrie
L'interrogatoire d'hier, conduit par Me André Lespérance, a notamment permis aux procureurs des recours collectifs de déposer parmi les pièces au dossier de la preuve une édition de mars 1980 d'une sorte de bulletin de nouvelles signé par l'ancien chef des relations publiques d'Imperial et destiné à une trentaine de cadres d'Imperial Tobacco et du holding Imasco dont la compagnie était la filiale.
Michel Descôteaux y rapportait et commentait différents projets de règlements municipaux pour protéger les non-fumeurs, une décision de la commission du transport en commun à Toronto d'interdire la publicité du tabac dans ses véhicules et bâtiments, et des nouvelles parues dans la presse à l'effet que les compagnies d'assurance-vie consentent des réductions de prime aux non-fumeurs.
Sous la rubrique Les "escomptes" sur les primes d'assurance-vie des non-fumeurs, le chef des relations publiques instruisait ses collègues que : « Il semble qu'il s'agisse là d'une "patente" destinée à susciter certains reportages et à attirer certains clients. Ce n'est pas encore une pratique courante chez les assureurs, mais on en reparlera sans doute au cours des prochains mois. Le comité des communications suit cette question de près.»
*
Au début de mai 1980, Michel Descôteaux a écrit à son vis-à-vis chez Imasco, Norm Dann, au sujet d'une annonce de la cigarette Vantage, une marque de R. J. Reynolds vendue au Canada par un compétiteur, RJR-Macdonald (aujourd'hui JTI-Macdonald).
La réponse de Norm Dann a été que « c'est une violation de l'entente de l'industrie qui impose de s'abstenir de passer des messages sanitaires ou impliquant des questions de santé dans le texte principal d'une annonce. Ils doivent être désespérés. Je pense que le Conseil (des fabricants de produits du tabac) doit traiter du sujet et qu'il va y avoir dans la publicité une guerre sur les chiffres concernant le goudron et la nicotine et que les relations (publiques) de l'industrie vont en souffrir.»
**
L'avocate d'ITCL Deborah Glendinning a aussi interrogé l'ancien chef des relations publiques de l'entreprise, notamment pour savoir si ce dernier avait eu connaissance de plainte contre Imperial Tobacco concernant des prétentions en matière de santé au sujet de ses produits. Michel Descôteaux a dit que non.
L'introduction par Me Glendinning d'une version du code d'autoréglementation de l'industrie a cependant permis à Me Bruce Johnston de souligner la contradiction entre la règle contenu dans ce code, qui dit que le marketing ne devait pas viser les moins de 18 ans, et des déclarations précédentes de Michel Descôteaux montrant que la définition de majorité en usage à la même époque chez Imperial était 16 ans.
Le président Mercier en rappel
En après-midi, le procureur des recours collectifs Philippe Trudel a voulu examiner cette question de marketing et d'autres questions avec Jean-Louis Mercier.
Le témoignage de ce dernier se poursuit aujourd'hui et nous y reviendrons très bientôt.
* *
Mardi et hier, l'ancien directeur des relations publiques d'Imperial Tobacco de 1972 à 2000, Michel Descôteaux, a recomparu devant la Cour supérieure du Québec. Me Bruce Johnston puis Me André Lespérance, pour le compte des recours collectifs, puis Me Deborah Glendinning, pour le compte d'ITCL, avaient des questions additionnelles à lui poser.
Dans l'après-midi d'hier, l'ancien président d'Imperial de 1979 à 1993, Jean-Louis Mercier, est venu poursuivre son témoignage des 18 et 19 avril, un témoignage qui devrait se terminer ce matin.
Le juge Riordan a rendu ses jugements sur la requête d'ITCL et de Rothmans Benson and Hedges pour faire radier certains témoignages d'expert que voulait produire le gouvernement du Canada pour sa défense. Les plaidoiries sur cette question avaient été entendus le 16 avril (voir notre blogue sur le 16e jour du procès).
L'honorable Brian Riordan a rejeté intégralement la requête des cigarettiers concernant les témoignages du biochimiste et toxicologue Leonard Ritter et du chimiste William Farone.
Par contre, il a demandé des retranchements dans le témoignage écrit du Dr David Burns.
En vertu du calendrier actuel, toujours sujet à des réaménagements, les trois experts ne seront pas appelés à comparaître en Cour supérieure du Québec avant l'automne.
Destruction de documents
Mardi, le procureur des recours collectifs Bruce Johnston a cherché à savoir d'où venaient certains renseignements que Michel Descôteaux distillait au fil de la conférence de presse et des nombreuses interviews qui ont suivi l'éclatement, en 1998, de l'affaire de la destruction chez ITCL de rapports de recherche scientifique, en 1992.
En 1998, le relationniste en chef d'Imperial a prétendu que seulement des copies de documents ont été détruites et le motif était de désencombrer les classeurs de la compagnie.
Lors de l'interrogatoire, Michel Descôteaux a répété qu'il tenait ses renseignements du conseiller juridique en chef de l'entreprise à l'époque, Roger Ackman, mais cela n'a pas dissipé le mystère.
Me Johnston : « Était-ce votre compréhension que ce processus (de désencombrement des classeurs) avait déjà été mené auparavant ou a été mené de nouveau plus tard ?
Le témoin Descôteaux: Sur la base de ce que j'ai lu ici (dans la documentation examinée au tribunal), c'était ma compréhension à l'époque. C'était l'information qu'on m'avait donnée.
Me Johnston: Si tout ce que la compagnie faisait était de faire le ménage des classeurs, étiez-vous préparé à répondre pourquoi des avocats extérieurs à la compagnie étaient impliqués ? Saviez-vous pourquoi ils étaient impliqués ?
Le témoin Descôteaux : Je ne le pense pas.» (traduction de l'auteur du blogue)
Primes d'assurance et code de conduite de l'industrie
L'interrogatoire d'hier, conduit par Me André Lespérance, a notamment permis aux procureurs des recours collectifs de déposer parmi les pièces au dossier de la preuve une édition de mars 1980 d'une sorte de bulletin de nouvelles signé par l'ancien chef des relations publiques d'Imperial et destiné à une trentaine de cadres d'Imperial Tobacco et du holding Imasco dont la compagnie était la filiale.
Michel Descôteaux y rapportait et commentait différents projets de règlements municipaux pour protéger les non-fumeurs, une décision de la commission du transport en commun à Toronto d'interdire la publicité du tabac dans ses véhicules et bâtiments, et des nouvelles parues dans la presse à l'effet que les compagnies d'assurance-vie consentent des réductions de prime aux non-fumeurs.
Sous la rubrique Les "escomptes" sur les primes d'assurance-vie des non-fumeurs, le chef des relations publiques instruisait ses collègues que : « Il semble qu'il s'agisse là d'une "patente" destinée à susciter certains reportages et à attirer certains clients. Ce n'est pas encore une pratique courante chez les assureurs, mais on en reparlera sans doute au cours des prochains mois. Le comité des communications suit cette question de près.»
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Au début de mai 1980, Michel Descôteaux a écrit à son vis-à-vis chez Imasco, Norm Dann, au sujet d'une annonce de la cigarette Vantage, une marque de R. J. Reynolds vendue au Canada par un compétiteur, RJR-Macdonald (aujourd'hui JTI-Macdonald).
La réponse de Norm Dann a été que « c'est une violation de l'entente de l'industrie qui impose de s'abstenir de passer des messages sanitaires ou impliquant des questions de santé dans le texte principal d'une annonce. Ils doivent être désespérés. Je pense que le Conseil (des fabricants de produits du tabac) doit traiter du sujet et qu'il va y avoir dans la publicité une guerre sur les chiffres concernant le goudron et la nicotine et que les relations (publiques) de l'industrie vont en souffrir.»
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L'avocate d'ITCL Deborah Glendinning a aussi interrogé l'ancien chef des relations publiques de l'entreprise, notamment pour savoir si ce dernier avait eu connaissance de plainte contre Imperial Tobacco concernant des prétentions en matière de santé au sujet de ses produits. Michel Descôteaux a dit que non.
L'introduction par Me Glendinning d'une version du code d'autoréglementation de l'industrie a cependant permis à Me Bruce Johnston de souligner la contradiction entre la règle contenu dans ce code, qui dit que le marketing ne devait pas viser les moins de 18 ans, et des déclarations précédentes de Michel Descôteaux montrant que la définition de majorité en usage à la même époque chez Imperial était 16 ans.
Le président Mercier en rappel
En après-midi, le procureur des recours collectifs Philippe Trudel a voulu examiner cette question de marketing et d'autres questions avec Jean-Louis Mercier.
Le témoignage de ce dernier se poursuit aujourd'hui et nous y reviendrons très bientôt.
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Pour accéder aux pièces au dossier de la preuve et autres documents relatifs au procès des cigarettiers devant la Cour supérieure du Québec, il vous faut
1- d'abord aller sur le site des avocats des recours collectifs à https://tobacco.asp.visard.ca ;
2- cliquer alors sur la barre bleue intitulée « Accès direct à l'information »;
3- retourner lire le blogue et cliquer à volonté sur des liens proposés qui vous intéressent.
Il y a aussi, sur le site des avocats, un moteur de recherche pour accéder à toutes les autres pièces.
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