dimanche 19 janvier 2014

Seulement une quarantaine de jours d'audition à venir avant les plaidoiries récapitulatives finales

(PCr)

En janvier 2013, très longue était la liste des personnes que les défendeurs des trois principaux cigarettiers du marché canadien voulaient faire comparaître devant l'honorable Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec.

La liste, surtout du côté des témoins de faits, a fondu plus vite qu'attendu, et la « preuve en défense » devrait être terminée en mai prochain.

Voici de quoi a l'air le calendrier des prochains mois, en ce qui concerne cette preuve en défense.



Parmi ces personnes que l'on verra défiler dans la salle d'audience, il se trouve notamment des experts appelés à la barre des témoins pour tenter de contrer les expertises produites pour les recours collectifs par les médecins Juan Negrete, Louis Guertin et Alain Desjardins, ainsi que par l'épidémiologue Jack Siemiatycki.

Se retrouvent aussi des visages déjà connus du tribunal et témoins de faits, comme Lyndon Barnes, qui a déjà témoigné au printemps 2012.

Il y a aussi le nom d'un avocat impliqué dans l'actuel procès comme défendeur de la compagnie Rothmans, Benson & Hedges, que la compagnie Imperial Tobacco Canada persiste à maintenir dans la liste des témoins de faits, malgré le mécontentement exprimé plusieurs fois par le juge Riordan de voir Me Simon Potter appelé à témoigner.

Il y a enfin, à moins que la Cour d'appel du Québec donne une fois de plus raison au juge Riordan, des jours à prévoir pour l'interrogatoire d'une poignée de fumeurs et anciens fumeurs qui sont à l'origine de cette affaire judiciaire, témoins dont Imperial Tobacco Canada voudrait connaître la biographie médicale, histoire de montrer qu'ils avaient été prévenus, qu'ils savaient, que le tabac est une saloperie, et pouvaient arrêter, et que le cigarettier n'est donc pas à blâmer...

(La possibilité d'un témoignage du chimiste Bill Rickert a aussi été évoquée. M. Rickert a mené plusieurs recherches pour le compte du gouvernement fédéral canadien, sans toutefois avoir été à l'emploi d'un ministère. Il a figuré dans la liste des témoins que la défense voulait interroger. Maintenant que M. Rickert semble moins intéresser la défense, c'est au tour de Me André Lespérance des recours collectifs de s'interroger sur l'opportunité de le faire venir.)


En rappel et deux nouveaux experts du côté de la demande

À tout cela, il faudra ajouter quelques jours pour la réplique des experts des recours collectifs entendus durant l'hiver 2012-2013. La partie demanderesse a déjà annoncé qu'elle voudrait faire recomparaître notamment le professeur Siemiatycki (épidémiologue), le professeur Proctor (histoirien de la cigarette) et M. Christian Bourque (politologue expert en sondages de population), chacun une demi-journée. La possibilité de faire revenir brièvement le Dr Negrete (spécialiste des dépendances) a aussi été mentionnée.

Les avocats des recours collectifs vont aussi produire une expertise du psychologue Paul Solvic en réplique à celle de l'économiste Kip Viscusi au sujet de l'effet informatif des mises en garde sanitaires. La partie demanderesse veut aussi caser dans le calendrier une comparution du Dr David Burns, un des principaux auteurs de l'incontournable Monographie 13.

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Que restera-t-il après ces dernières passes d'armes ?

Un moment-clef: la présentation des plaidoiries finales récapitulatives par chacune des deux parties.

Il n'est pas impossible qu'à la veille de la Fête nationale du Québec, le 24 juin, le juge Riordan puisse souhaiter des vacances bien méritées aux avocats et se retirer pour produire son jugement final.

Bonne année 2014 à nos fidèles lecteurs du Québec, du Canada anglais, des États-Unis, de France, de Russie, d'Allemagne, de Suisse, et d'ailleurs.