Pour savoir comment activer les hyperliens vers les pièces au dossier de la preuve, voyez les instructions à la fin du présent message.
On peut encore rêver du jour où un cadre de l'industrie du tabac laissera traîner sur la table de chevet d'une Julie Couillard ou d'une Paula Broadwell la recette secrète d'une marque de cigarettes.
En attendant, les secrets sont bien gardés.
Durant la matinée et la première partie de l'après-midi de jeudi, durant l'interrogatoire puis le contre-interogatoire de Pierre-Francis Leblond, un ingénieur en chimie de chez Imperial Tobacco (1973-2002), les écrans de la salle 17.09 du palais de justice de Montréal, quand ils donnaient à voir autre chose qu'un écran d'un uniforme bleu IBM, montraient des documents caviardés, autrement dit expurgés.
Expurgés de quoi ? Difficile à préciser, certes. Il faut comprendre que le but de ce caviardage est d'empêcher des yeux amis de la concurrence, qui pourraient se trouver dans la salle, de découvrir les secrets de fabrication d'Imperial Tobacco Canada (ITCL), ce qui permettrait d'imiter ses recettes.
La concurrence était justement représentée par les avocats des compagnies JTI-Macdonald (JTI-Mac) et Rothmans, Benson & Hedges (RBH). Mais dans un cas pareil, les membres du Barreau sont tenus de ne pas partager avec leurs clientes les bribes de renseignements qu'ils pourraient recueillir lors de pareille procédure.
L'effet pratique de cet embargo visuel, et de l'auto-censure orale qui a été prescrite au témoin et aux avocats des deux bords, et que personne n'a bravée, c'était de rendre l'audition de jeudi à la limite de l'intelligibilité pour le public de la salle.
Tant pis pour les journalistes laissés dans le mystère, du moment que le juge s'y retrouve ?
Non. L'exercice permet tout de même de tirer quelques conclusions sur les manipulations de l'industrie, à condition d'avoir en mémoire d'autres témoignages entendus devant le tribunal de Brian Riordan et d'exercer son esprit déductif.
1 La dépendance et la nicotine
Le présent procès des cigarettiers canadiens concerne leurs agissements durant la période de 1950 à 1998.
Durant cette période, l'industrie canadienne n'a jamais admis publiquement que la nicotine créait la dépendance, même si le rapport annuel de 1988 du directeur national de la santé publique des États-Unis, le « chirurgien général » (Surgeon General) Everett Koop, a comparé la force de cette dépendance à celle de la dépendance engendrée par la consommation de cocaïne et d'héroïne. Au présent procès devant la Cour supérieure du Québec, certains témoins de l'industrie ont bien voulu admettre que des personnes devenaient dépendantes du tabac, comme d'autres sont accros à la crème glacée (témoin Mercier) ou au beurre d'arachides (témoin Descôteaux).
 |
| Évolution de la teneur en nicotine Canada, 1971-1995 (pièce 528) |
Avant le début du présent procès, et même après l'interrogatoire du
chimiste Andrew Porter d'ITCL le printemps dernier, on pouvait encore
penser que la teneur en nicotine a été rehaussée en sélectionnant
soigneusement les parties du plant de tabac employées dans les mélanges, ou par la modification du design de la cigarette, en jouant notamment
sur l'acidité (pH) de la fumée par l'ajout de substances alcalinisantes
dans le papier ou le filtre, par exemple du carbonate de sodium.
2 Les additifs au tabac
La légende habilement entretenue par l'industrie canadienne depuis plusieurs décennies, c'est que le mélange de tabac contenu dans les cigarettes de la plupart des marques canadiennes, est du « pur tabac de Virginie », c'est-à-dire du tabac qui a peut-être poussé ailleurs qu'en Virginie mais qui a été traité à la manière virginienne, donc séché à l'air chaud, sans plus de façons. En gros, les cigarettes fumées par les Canadiens n'auraient rien à voir avec celles bourrées d'adoucissants, d'aromates et autres additifs, que fument les Américains. Ce genre de légende flatte le complexe de supériorité sur les Yankees de certains Canadiens, tant francophones qu'anglophones.
Et ajouter de la nicotine ? Ah non, jamais on ne fait cela, disait le Conseil canadien des manufacturiers de tabac (CTMC) dans un communiqué de presse du 21 avril 1994. (pièce 40017).
Mais attendez voir. Nous y reviendrons.
2.1 Le tabac reconstitué
Le recon est fabriqué en incorporant à une sorte papier buvard, qui est ensuite séché et finement déchiqueté, une liqueur issue de l'infusion d'un mélange de miettes de tabac échappées dans les usines et entrepôts au fil de la production, et de stocks de cigarettes invendues.
En cette matière, le témoignage (commencé le 30 août) de Pierre-Francis Leblond d'ITCL, interrogé par Me Philippe Trudel, est venu parfaire la connaissance du tribunal des étapes de production des cigarettes, connaissance acquise notamment lors du témoignage des chimistes Ray Howie de RJR-Mac (aujourd'hui JTI-Mac) et Norm Cohen de RBH, témoins qui avaient été interrogés par Me André Lespérance et Me Pierre Boivin.
Le témoignage de Ray Howie avait notamment permis de comprendre qu'après avoir fait l'expérience de différentes sortes de papier absorbant pour fabriquer le recon incorporé dans leurs cigarettes, RJR-Mac et RBH ont un temps employé du papier confectionné par une usine québécoise d'ITCL.
(Ironiquement, cette compagnie qui est le premier fournisseur des fumeurs canadiens ne fabrique plus une seule cigarette au Canada depuis 2006. Lors d'une commission parlementaire à l'Assemblée nationale à Québec en octobre 2011, une porte-parole d'Imperial Tobacco a confirmé aux députés que ses cigarettes canadiennes viennent maintenant ...du Mexique.)
La vidéo ci-jointe, qui n'a pas été montrée au tribunal (et ne le sera jamais), permet de visualiser le processus de production, bien que le pourcentage de recon cité dans ce reportage de la chaîne de télévision History se rapporte précisément à la pratique des cigarettiers aux États-Unis et non pas au Canada. L'extrait dure 3 minutes.La teneur du recon en nicotine et en diverses substances, de même que la proportion de recon dans un mélange sont des variables ajustables au gré du cigarettier.
2.2 L'ajout de nicotine, ou comment 1+ 1 = 1
Du difficile interrogatoire de Pierre-Francis Leblond, il ressort finalement un fait très simple : Imperial Tobacco ajoute directement de la nicotine au tabac d'au moins une marque.
Dans un manuscrit daté du 2 mai 1994, soit moins de deux semaines après le communiqué du CTMC dont nous parlions plus haut, on trouve l'exposé d'un calcul effectué par M. Leblond. S'y trouve confirmé que l'ajout d'un mystérieux « extrait de Maryland » au tabac de la marque Player's Special Blend, accroît la teneur finale en nicotine. (pièce 998) (Le Maryland est l'État américain voisin de la Virginie, et il y pousse aussi du tabac.)
Jeudi après-midi, lors du contre-interrogatoire par Me Deborah Glendinning, pour le compte d'ITCL, le témoin Leblond a dit, en parlant du « maryland extract » : « je présume que c'était un liquide ». Puis, comme si une telle présomption faisait mauvais effet, il a voulu résumer en disant que c'était « davantage de tabac ajouté (au mélange)». Le juge Riordan a alors dit qu'il voyait une contradiction. Le témoin a alors dit qu'il ne savait comment cet extrait de Maryland était ajouté et sous quelle forme.
Bon. Donc, ce n'était peut-être pas de la nicotine chimiquement pure conservée dans une citerne, mais un ajout d'un « extrait naturel du tabac » (du Maryland) sous une forme indéterminée mais secrète qui avait pour effet de rehausser la teneur en nicotine. Et ce n'était pas un ajout accidentel.
La vérité est difficile à dire.
Tellement que le témoin Leblond a ensuite préféré dire que le résultat du calcul sur la feuille n'indiquait pas la quantité de nicotine ajoutée, mais la quantité totale qui restait au final. Et comme cela était peu crédible, il a conclu à, non pas une erreur, mais à deux erreurs dans ce document d'une seule page.
À ce stade, le juge était peut-être prêt à exaucer le vœu de M. Leblond de terminer bientôt son témoignage, lequel s'est effectivement terminé quelques minutes plus tard.
*
La deuxième invitée de jeudi au tribunal de Brian Riordan a été Mme Rita Ayoung.
Le procureur des recours collectifs Bruce Johnston a notamment demandé à l'ancienne bibliothécaire d'Imperial Tobacco à Montréal si, une fois la politique de « retention » de documents en vigueur (dans le groupe British American Tobacco), Imperial pouvait conserver la documentation scientifique demandée reçue de la maison-mère en Angleterre, ou si cette documentation devait être détruite (sitôt après consultation par les chercheurs de la filiale canadienne).
Alors que des kilos de pièces au dossier de la preuve montrent que la destruction de documents compromettants chez Imperial Tobacco a nécessité un long travail des bibliotechniciennes ainsi que provoqué des récriminations répétées des chercheurs de la compagnie qui ont forcé Mme Ayoung a réglé certains problèmes concernant la circulation des documents, cette dernière a répondu à Me Johnston qu'elle ne souvenait pas.
En 50 minutes, par le nombre de ses « je ne sais pas », « je ne m'en souviens pas » et « je ne peux pas dire », l'ancienne bibliothécaire a sûrement battu sa propre marque de la journée du 17 septembre, lors de la première partie de son témoignage.
En revanche, quand Me Suzanne Côté, pour le compte d'ITCL, l'a contre-interrogée sur l'identité de divers chercheurs extérieurs à la compagnie à qui certains documents de la bibliothèque d'Imperial ont été expédiés, d'après certaines anciennes fiches du catalogue de la bibliothèque, Mme Ayoung pouvait très précisément dire où travaillaient ces personnes : Université de Guelph, Université McGill, Centre de recherches agronomiques du gouvernement du Canada à Delhi, en Ontario, etc.
Cachottière de ce qu'elle savait, l'industrie du tabac ? Allons donc.
**
Cette semaine, M. John Barnett, de RBH, et M. David Sweanor, anciennement de l'Association pour les droits des non-fumeurs, seront les 30e et 31e témoins de faits appelés à comparaître par les avocats des recours collectifs, depuis l'ouverture du procès.
L'historien Robert Proctor, à partir du lundi 26 novembre, sera le premier témoin-expert au procès.
***
Pour
accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents
relatifs au procès contre les trois principaux cigarettiers canadiens, il faut
commencer par
1) aller sur le site des avocats des recours collectifs https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm
2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information
1) aller sur le site des avocats des recours collectifs https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm
2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information
3) puis revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens au besoin,
ou
utiliser le moteur de recherche sur place, lequel permet d'entrer un mot-clef ou un nombre-clef et d'aboutir à un document ou à une sélection de documents.
ou
utiliser le moteur de recherche sur place, lequel permet d'entrer un mot-clef ou un nombre-clef et d'aboutir à un document ou à une sélection de documents.
