82e jour - 13 novembre - 37 000 pages de documents bientôt accessibles aux curieux

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Certains témoins au procès des principaux cigarettiers canadiens, afin d'illustrer comment « tout le monde savait (que le tabagisme est mauvais) », ont parlé d'articles du Reader's Digest parus dans les années 1950, ou de leur entourage familial qui qualifiait les cigarettes de « clous de cercueil ». On connaît la chanson.

extrait d'un document d'ITCL daté de 1972  (pièce 987.2)

N'empêche qu'en septembre 1972, seulement 53 % des Québécois pensaient qu'il est dangereux pour n'importe qui de fumer la cigarette, les autres croyant que c'est seulement dangereux pour les gros fumeurs ou les personnes en mauvaise santé. D'autres déclaraient que ce n'est pas vraiment dangereux ou déclaraient ne pas savoir.

Et qui connaissait ces croyances des fumeurs ? Réponse : au moins une compagnie de tabac.

1989 est l'année de l'entrée en vigueur de la Loi réglementant les produits du tabac, une loi historique débattue au Parlement d'Ottawa et dans les journaux en 1987 et finalement adoptée en 1988.

extrait d'un document
d'ITCL daté de 1989
(pièce 987.8)

Après tout cela, en février 1989, seulement 55 % des fumeurs pensaient que le nombre de cigarettes qu'on peut fumer quotidiennement sans danger pour la santé est de zéro.  La plupart des autres croyaient que c'était un nombre quelque part entre 1 et 20 cigarettes. D'autres disaient plus. Plusieurs déclaraient ne pas savoir. (pièce 987.8)

Vous ne saviez pas que les fumeurs étaient loin de tous savoir qu'il n'y a pas de niveau de consommation sans risque ?  La compagnie Imperial Tobacco Canada (ITCL), elle, savait ce que les fumeurs croyaient. Et maintenant, nous savons qu'elle savait ce que les fumeurs croyaient.

Quelle proportion de la population de tel ou tel âge fume ? Chez les consommateurs de quelles marques trouve-t-on le plus haut degré de souci pour la santé ? Comment les parts de marché des marques évoluent-elles ?

Des questions de ce genre sont d'un grand intérêt pour les cigarettiers, en particulier leurs experts en marketing.

Le gouvernement fédéral canadien et des gouvernements provinciaux font faire des sondages pour mesurer la prévalence du tabagisme, mais si on excepte les quinze dernières années, les enquêtes ont souvent été sans continuité et les séries chronologiques de données sont souvent courtes.  Plus on remonte dans le temps, plus les connaissances publiques de l'ampleur et différents aspects du comportement tabagique paraissent avoir été parcellaires.

Un leader du marché canadien comme ITCL avait besoin d'en savoir plus, comme Me André Lespérance et Me Gabrielle Gagné espéraient le montrer au juge.

Lors de la journée de mardi, une belle récolte de documents de l'industrie a abouti dans le domaine public.

Certains documents sont expurgés de certains passages, d'autres sont versés à une section confidentielle du dossier de la preuve, section réservée au juge et aux avocats, alors qu'on peut parfois trouver ces textes sur le site de la bibliothèque Legacy. Ces derniers documents devaient néanmoins être versés dans le dossier du présent procès parce qu'ils sont cités dans des rapports d'experts à venir, entre autres celui de l'expert en sondages d'opinions Christian Bourque, et que les avocats de tous bords doivent pouvoir interroger les témoins en minimisant les objections.

Reste qu'il y aura à manger pour les chercheurs dans les pièces 987.1 à 987.50 au dossier qui seront bientôt accessibles sur le site des avocats des recours collectifs.


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Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs au procès contre les trois grands cigarettiers, il faut commencer par

1) aller sur le site des avocats des recours collectifs https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information, puis

2) revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens,

ou utiliser le moteur de recherche sur place, lequel permet d'entrer un mot-clef ou un nombre-clef et d'aboutir à un document ou à une sélection de documents.