80e jour - 1er novembre - Une industrie qui ne répondait pas de ses actes

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Au procès en responsabilité civile des trois plus importants cigarettiers canadiens, Guy-Paul Massicotte, vice-président et avocat général de RJR-Macdonald de 1977 à 1980, a terminé son témoignage jeudi midi.


Un code trompe-l’œil

Mercredi, quand le procureur des recours collectifs André Lespérance avait pour la première fois mentionné son intention de poser des questions sur l'application du code d'auto-réglementation de l'industrie canadienne du tabac, et a demandé au témoin s'il avait souvenance de ce code, M. Massicotte avait répondu, sur un ton qui paraissait dénoter, - une fois n'est pas coutume -, la fierté: « Absolument, j'en étais le gardien ! ».

Lors de l'interrogatoire de jeudi par Me André Lespérance puis par Me Philippe Trudel, il est apparu une fois de plus que le code était sans effet quand les victimes d'un écart de conduite étaient quelqu'un d'autre qu'une compagnie de tabac.

Durant les trois années de Me Massicotte chez RJR-Mac, le code d'auto-réglementation du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac (CTMC) qui était en vigueur était celui d'octobre 1975 (pièce 40005 K-1975). L'une des règles s'énonçait comme suit:

(La règle 8 est demeurée la même dans le code de janvier 1984, qui existe en version bilingue dans le dossier des pièces en preuve.)

Voici maintenant deux annonces parues à quelques mois d'intervalle en 1979.

La diffusion de l'annonce de gauche a entraîné une plainte d'Imperial Tobaccco contre Benson & Hedges auprès du CTMC (pièce 969 B). Les quatre compagnies membres se sont alors entendues pour ne pas ou ne plus utiliser le superlatif « la plus douce » et le comparatif « plus douce que » (pièce 969).

L'annonce de droite a suscité une plainte du ministère fédéral de la Consommation et des Corporations. Me Guy-Paul Massicotte de RJR-Macdonald a poliment envoyé promener le fonctionnaire (pièce 969 A). En juillet 1980, le sous-ministre adjoint de Santé et Bien-être social Canada, Alexander B. Morrison, a transmis au CTMC une plainte d'un citoyen qui concernait à nouveau les annonces de Vantage et la violation de la règle 8 (pièce 969 C). Le président de RJR-Macdonald à l'époque, Lester Pullen, a répété en substance le message de Me Massicotte (pièce 969 E).

Se comparer à la concurrence était contre l'esprit du code, 
mais racoler les fumeurs inquiets pour leur santé : où est le mal ?

Deux bouts d'interrogatoire typiques

 Me André Lespérance interroge le témoin Guy-Paul Massicotte (GPM).

Me Lespérance (se référant à des mots utilisés dans une annonce de cigarette Vantage): Est-ce que le Gouvernement vous a demandé, à aucun moment, d'utiliser les termes "common sense" et "smart", monsieur Massicotte?
GPM: Bien non, bien non, mais...
Me Lespérance: Bon.
GPM: ... on avait notre liberté là-dessus.
Me Lespérance: Alors, les niveaux de tar (goudron) et de nicotine étaient déjà sur les paquets; vous êtes d'accord avec ça?
GPM: Oui.
Me Lespérance: Bon. Alors, là, les consommateurs sont capables de les lire; qu'est-ce que vous rajoutez de plus en utilisant les termes "common sense" et "smart"?
GPM: Bien, écoutez, les gens de marketing essaient de vendre un produit. Ils font une publicité, puis ils essaient de s'adresser... Ecoutez, là, vous me faites faire des interprétations que des gens de marketing devraient faire. Moi, je suis pas en marketing, mais j'essaie de vous donner mon opinion personnelle. Et ce que je comprends de ça, c'est qu'on essayait, justement, de s'adresser à ces gens-là qui étaient peut-être plus avertis. Mais on... si ces gens-là croyaient que c'était moins dangereux pour la santé, moi, je peux rien y faire, c'est leur... c'est leur... c'est leur croyance. Est-ce que moi, comme compagnie, je le sais, ça? Je suis pas sûr, je le sais pas.
Me Lespérance: Parce que vous avez dit, plus tôt, monsieur...
GPM: Personnellement, je le sais pas. Vous me demandez de faire une interprétation d'une publicité; je suis pas un publicitaire et je vous donne mon opinion personnelle, à moi. Mais je peux pas vous en dire plus que ça, je suis...
Juge Riordan: Mais vous avez écrit une lettre au gouvernement fédéral au sujet de ces deux expressions-là; alors, vous avez dû vous informer avant d'écrire une telle lettre et être relativement à l'aise pour pouvoir dire ce que vous avez dit dans la lettre. C'est pour ça que l'avocat vous...
GPM: Bien, ce que j'ai dit...
Juge Riordan: ... vous interroge là-dessus.
GPM: ... dans la lettre, je peux le répéter, je...
À ce moment, l'avocat a trouvé qu'il avait encore trop de questions à poser pour tourner en rond.

Plus tard, Me Philippe H. Trudel  a fait face au témoin Guy-Paul Massicotte (GPM).

Me Trudel: Est-ce que RJR-MacDonald avait également comme position que non seulement les adultes, mais aussi les enfants, les adolescents devaient être informés des risques reliés au tabagisme?
GPM: On ne faisait aucune promotion de la cigarette, il va sans dire, vis-à-vis les adolescents.
Me Trudel: Ce n'est pas ma question, monsieur Massicotte.
GPM: Mais, okay. Excusez-moi.
Me Trudel: Je vais la reformuler.
GPM: Répétez-moi votre question.
Me Trudel: Oui, avec plaisir. Est-ce que RJR-MacDonald avait comme politique ou comme... est-ce qu'elle croyait que c'était important que non seulement les adultes, mais aussi les enfants et les adolescents soient informés des risques reliés au tabagisme?
GPM: Bien, en fait, je pense que oui. A ce moment-là, nous, on était conscients qu'il y avait des études statistiques qui indiquaient un certain facteur de risque, mais aussi, ça devait s'adresser à tout le monde.
Me Trudel: Est-ce que vous avez fait quelque vérification que ce soit chez RJR-MacDonald pour vous assurer que les enfants et les adolescents connaissaient les risques associés au tabagisme?
GPM: Non.
Me Trudel: Est-ce que, à votre avis, ils les connaissaient?
GPM: Ecoutez, vous me demandez de savoir ce que les adolescents connaissaient...
Me Trudel: Non non, ce que la compagnie savait sur la connaissance des adolescents.
GPM: J'ai de la difficulté à répondre à ces questions-là, monsieur le juge.
Me Trudel: Si vous ne savez pas, vous ne savez pas.
GPM: On me demande de spéculer, là...
Le juge Brian Riordan: On ne vous demande pas de spéculer. Si vous avez une connaissance, vous avez une connaissance et on aimerait la connaître.
Me François Grondin: Puis si vous ne vous en souvenez pas, vous ne vous en souvenez pas; c'est tout.
GPM: Non non, je me souviens pas de ça. Non, j'ai pas de connaissance.


L'obligation de prévenir les dommages à autrui

Avec le témoignage décousu et malaisé de Guy-Paul Massicotte, comme avec plusieurs autres témoignages d'anciens cadres du monde du tabac, qu'est-ce qui peut rester comme matière à une possible conviction provisoire, après 80 jours de procès, quand on fait une synthèse partielle des trous de mémoire, des aveux d'ignorance, des réponses volontairement à côté de la question, des absences de réponses, et des réponses qui arrivent parfois après des objections et des reformulations ou répétitions de questions et qui contredisent d'autres réponses ?

Ce qui reste, lorsqu'on prend l'exemple des cigarettes « douces » ou « légères »,  est ceci :

1) les dirigeants des compagnies de tabac disent que tout le monde savait que fumer est mauvais;

2) les dirigeants des compagnies disent qu'elles n'avaient pas besoin ni le devoir de dire quoi que ce soit à propos des méfaits sanitaires de l'usage du tabac parce qu'il y avait sur les emballages et les annonces des mises en garde écrites et des indications de la teneur en goudron et en nicotine;

3) lorsque d'anciens dirigeants de compagnies de tabac sont interrogés, ils disent qu'ils ne savaient pas et ne savent pas si la basse teneur en goudron, ou la « légèreté » ou la « douceur » sont l'équivalent d'une plus grande sûreté du produit en matière de santé;

L'extrait ci-dessous le montre et montre aussi le déni qui était encore courant dans les années 1977-80.

Me Lespérance: (...) Est-ce que RJR-Macdonald était d'avis que, effectivement, ces cigarettes-là étaient moins dangereuses pour la santé ? 
Guy-Paul Massicotte: Non. RJR-Macdonald ne savait pas si cette cigarette était ou n'était pas dangereuse pour la santé. Notre position, comme vous le savez, était à l'effet qu'on ne connaissait pas la cause directe de toutes ces maladies qu'on attribuait à l'usage du tabac. 

4) aucun témoin n'a soutenu que les compagnies de tabac avaient fait quelque chose pour empêcher des fumeurs de croire que la basse teneur en goudron, ou la « douceur », ou la « légèreté » sont l'équivalent d'une moins grande dangerosité pour la santé;

5) si des fumeurs ont crû cela et ont opté pour des cigarettes « douces » ou « légères » que leur offrait à grands renforts de publicité l'industrie, au lieu d'arrêter de fumer, c'est tant pis pour eux;

6) les dirigeants de l'industrie disent ou laissent entendre que tout cela est la faute du gouvernement et uniquement la sienne.


Le secret professionnel de l'avocat

La Cour d'appel du Québec entendra le 10 décembre prochain une demande d'autorisation d'en appeler d'un jugement interlocutoire de Brian Riordan rendu le 17 mai dernier à propos du droit des avocats des cigarettiers d'invoquer le secret professionnel pour garder confidentiels certains documents que les procureurs des recours collectifs de victimes du tabac voudraient faire verser au dossier de la preuve au présent procès.

Il y a certaines questions que Me Lespérance voulait poser au témoin Massicotte et auxquelles celui-ci ne pourrait pas répondre sans empiéter sur le secret professionnel de l'avocat, selon Me François Grondin, qui dirigeait la défense de JTI-Macdonald ces derniers jours.

Grosso modo, les questions concernaient une rencontre et des contacts en 1978 entre l'avocat général de RJR-Macdonald et représentant du CTMC, et le professeur Verner Knott du département de psychologie de l'Université d'Ottawa, au sujet de recherches sur des patients psychiatrisés du Royal Hospital d'Ottawa, recherches dont ce blogue a parlé dans son édition relative au 72e jour. Il semble qu'à la suite de cette rencontre, le chercheur Knott a changé sa façon d'aborder la délicate question de la dépendance dans ses demandes de fonds à l'industrie.

Les conversations Massicotte-Knott seraient-elles des relations avocat-client ? Cela peut paraître tiré par le cheveux, mais toujours est-il que le juge Riordan, en donnant son congé à Guy-Paul Massicotte jeudi, l'a prévenu de se tenir prêt pour un possible complément d'interrogatoire à faire quand la Cour d'appel aura confirmé ou infirmé le jugement contesté, quelque part l'hiver prochain.


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Le procès reprend le lundi 12 novembre.

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Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs au procès contre les trois grands cigarettiers, il faut commencer par

1) aller sur le site des avocats des recours collectifs https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information, puis

2) revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens,

ou utiliser le moteur de recherche sur place, lequel permet d'entrer un mot-clef ou un nombre-clef et d'aboutir à un document ou à une sélection de documents.