Un dernier témoin de faits était prévu à l'horaire, l'ancien chef de la direction d'Imperial Tobacco Jean-Louis Mercier, enfin de retour de sa retraite hivernale en Floride, et les documents qu'on devait examiner avec lui ont finalement été versés comme pièces au dossier de la preuve sans sa présence, avec l'accord des avocats de la compagnie. Les pièces en question sont des procès-verbaux de réunions de comités du Conseil canadien des fabricants de produits du tabac (CTMC).
La relecture des témoignages précédents de M. Mercier devant le juge Riordan pourrait avoir incité la défense à ne pas courir après les dangers d'un interrogatoire et à se montrer aussi pratique que la défense des deux autres compagnies.
Il restait par ailleurs encore des documents déjà enregistrés dans la preuve mais qui étaient affublés d'une cote R, pour « sous réserve », et qui seront maintenant aussi publics que les autres pièces parce que les vérifications nécessaires à leur admission ont été accomplies. Les documents en question sont notamment des études de marché.
Toute cette première partie du menu de la journée, méthodiquement servie par Me Gabrielle Gagné, a été vite avalée et digérée.
La matinée aurait pu être plus courte et observée plus complètement, si ce n'était d'un certain document qu'Imperial Tobacco Canada (ITCL) a voulu protéger des regards du public en invoquant le secret professionnel de l'avocat. Pour discuter librement du cas, le huis clos a été réclamé par les avocats de la compagnie, et le juge Riordan, pour une troisième fois en treize mois, a fait sortir de la salle d'audiences la poignée d'observateurs qui s'y trouvaient.
Il restait une formalité à accomplir en cette journée, celle de la proclamation de la fin de la présentation de la preuve, un moment qui n'a aucune raison d'être soumis à un huis clos. Elle a hélas été accomplie sans que personne ne vienne redonner au public l'accès à la salle d'audience. Il faudra lire comment cela se passe dans la transcription officielle de la journée du 23 avril, quand elle sera disponible.
Les avocats des recours collectifs sont sortis de la salle et se sont engouffrés dans les ascenseurs sans avoir perdu les sourires qu'ils avaient au début de la journée. Il est vraisemblable que le juge Riordan a rendu une décision favorable au versement du document litigieux dans le dossier des pièces au dossier de la preuve.
Et voilà. Rideau.
À partir de maintenant, ce pourrait être aux compagnies de tabac de présenter leur preuve en défense, mais les défenseurs ne sont pas prêts à commencer avant la mi-mai. Elles n'ont pas fourni mardi de nouveau calendrier comprimé de leur preuve en défense, comme le juge l'avait espéré le 11 avril.
Le prochain rendez-vous devant le tribunal aura lieu le matin du 29 avril, alors que les parties débattront, peut-être durant deux jours, d'une requête extraordinaire des cigarettiers qui visent à rien de moins qu'à dessaisir le juge d'une partie de la matière sur laquelle il avait été jusqu'ici entendu qu'il allait se prononcer un bon jour, à la toute fin.
Il y a désormais au moins 2957 pièces dans ce que les avocats appellent la preuve, et 46 personnes ont livré un témoignage oral. « Au moins », parce que les pièces enregistrées au dossier de la preuve ne sont pas encore toutes dans la banque de pièces accessibles en ligne.
Ce qui était connu avant les portes soient closes
Sans avoir besoin d'écouter à travers les fentes des portes, et en se basant exclusivement sur ce qui a été discuté publiquement dans la salle d'audience à un moment ou un autre durant les 137 jours du procès, on peut dire que le document litigieux
- a un lien avec la pièce 34, où se trouve expliquée en long et en large la position d'ITCL en 1998 sur différents sujets, notamment sur les conséquences sanitaires du tabagisme;
- a un lien avec le témoignage oral qui était attendu de la part du chimiste Stewart Massey, un ancien cadre d'ITCL, et qu'il ne rendra pas maintenant qu'il est mort (mort le 4 avril dernier).
*
Il est bien pratique que le Service d'information sur les procès du tabac soit composé de deux blogueurs. Un petit accident ridicule a mis votre serviteur dans l'impossibilité de rester dans la salle d'audience plus que quelques minutes mardi matin. Vous devez à Cynthia Callard, la rédactrice-éditrice d'Eye on the trials, de connaître maintenant l'essentiel de ce qui s'est passé mardi.
Depuis treize mois, les seules fois, rares, où votre serviteur était dans la salle d'audience sans Cynthia ou son remplaçant Michael DeRosenroll, la transcription officielle de l'audition était disponible le lendemain et permettait à notre homologue anglophone, au besoin, de confirmer l'exactitude des notes prises ou du récit déjà publié par le rédacteur-éditeur de Lumière sur les procès du tabac. Ce n'est pas le cas cette fois-ci. La transcription n'est pas encore disponible (petit commentaire rédigé jeudi matin à 8h20.)
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Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs au procès contre les trois principaux cigarettiers canadiens, IL FAUT commencer par
1) aller sur le site des avocats des recours collectifs https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm
2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information
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