Une fois de plus, la Cour d'appel a donc refusé de laisser traverser la rue Notre-Dame au procès intenté aux trois grands cigarettiers canadiens devant la Cour supérieure.
Avant même que le juge Riordan prenne sa décision, quand les avocates d'ITCL plaidaient encore leur requête originale en Cour supérieure le 17 mai, Me Silvana Conte laissait clairement entendre que sa cliente ferait appel si le juge rejetait des éléments de la requête, ce qui fut fait en juin.
Imperial considère notamment comme des documents confidentiels des plans de marketing vieux de 30 ans, qu'elle ne veut pas voir sous les yeux de la concurrence, et aurait souhaité davantage de séances à huis clos du tribunal pour examiner plusieurs des documents dont les avocats des recours collectifs veulent se servir comme éléments de la preuve, et qui pourraient intéresser les promoteurs de la santé publique.
Que les compagnies intimées aiment cela ou non, le point de vue très balancé du juge de première instance va donc continuer de s'appliquer, non sans conséquences pratiques.
Quand Imperial se préparait à une neutralisation de l'emballage
Parmi les huit documents jugés non-confidentiels, et que les avocats des recours collectifs pourront faire verser au dossier à partir de ce matin, il s'en trouve un qui, selon ce que révèle le jugement de Brian Riordan du 5 juin (voir page 11), est un exercice de planification stratégique pour composer avec l'hypothétique obligation d'un emballage neutralisé. Le document date de 1994.
Or ce sujet est redevenu d'une brûlante actualité internationale maintenant que le gouvernement de l'Australie a gagné devant la Haute cour de justice de ce pays, le 15 août, le procès que les filiales des multinationales du tabac faisaient à une législation du Parlement de Canberra promulguée en décembre 2011 et qui prévoit la neutralisation et l'uniformisation des emballages de produits du tabac vendus en Australie à partir de décembre 2012. Les grands cigarettiers prétendaient que le gouvernement de Canberra s'appropriait leurs marques de commerce.
Et coincidence, le Palais des congrès de Montréal accueille à partir de ce matin et jusqu'à jeudi des délégués au 4e Congrès mondial contre le cancer. Une séance spéciale au sujet de l'emballage neutralisé est programmé jeudi matin, et un autre atelier en après-midi ce jour-là, avec notamment comme invités australiens la psychologue Melanie Wakefield et le juriste Jonathan Liberman.
Les travaux de ces deux chercheurs liés à l'Université de Melbourne figurent parmi ceux qui ont contribué à motiver le gouvernement de l'Australie dans sa présente offensive contre les affaires ronronnantes de Philip Morris International (PMI), British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco et Imperial Tobacco (c'est-à-dire la multinationale dont le quartier général est à Bristol en Angleterre; alors qu'Imperial Tobacco Canada limitée est une filiale de BAT, de Londres).
La Cour supérieure du Québec doit aujourd'hui entendre la suite du témoignage d'Ed Ricard, un ancien cadre et spécialiste du marketing d'ITCL dont il était justement question dans le jugement du 5 juin, et qui pourra répondre plus librement à certaines questions des procureurs des recours collectifs, en espérant que sa mémoire lui vienne aussi en aide.
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Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs au procès en recours collectif contre les trois grands cigarettiers, il faut commencer par
1) aller sur le site de la partie demanderesse
https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm
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2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information,
3) et revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens à volonté.
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