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| Jean-Yves Blais 1944-2012 |
Le juge Brian Riordan a offert ses condoléances à sa veuve Lise Boyer, présente dans la salle d'audience lundi matin, aux côtés de son fils Martin.
Par la vertu du mécanisme des recours collectifs, le système de justice va poursuivre sans perturbation son travail, et la société québécoise sortira, espérons-le, plus sage de cette longue et pénible affaire, peu importe le verdict.
* *
Toute la matinée de lundi a été consacrée à l'examen de diverses questions concernant le déroulement à venir du procès présidé depuis mars par le juge Riordan.
Le sujet des états financiers et budgets des compagnies, qui avait été abordé lors de la dernière journée d'auditions le 21 juin, figure parmi ceux qui sont revenus sur le tapis.
Les avocats de Rothmans, Benson & Hedges et d'Imperial Tobacco Canada estiment que Brian Riordan a erré dans son jugement interlocutoire du 28 juin, lequel leur impose de produire des états financiers complets pour les dernières années, et où le magistrat soutient que les états financiers sont suffisants pour établir la situation patrimoniale des trois cigarettiers menacées de devoir payer des dédommagements punitifs.
En fait, les défenseurs de l'industrie sont si certains de leur coup, qu'ils plaideront vendredi prochain devant un juge de la Cour d'appel du Québec une permission d'en appeler devant ce tribunal. Une fois de plus. L'industrie a déjà réalisé une quinzaine de tentatives de ce genre depuis que Brian Riordan a commencé en 2008 de présider les préparatifs du procès puis le procès en tant que tel, et la Cour d'appel n'a encore cassé aucune de ses décisions.
Confettis de documents encore au menu de l'automne
Il a aussi été question notamment de l'interrogatoire prochain de Rita Ayoun, dont les initiales ont le bonheur d'être les mêmes que celles de Roger Ackman et qui était employée à la bibliothèque d'Imperial quand des rayons entiers de rapports de recherche scientifique ont été, souvent après approbation par l'énigmatique R. A., mis dans des boîtes et expédiés au cabinet juridique Ogilvy Renault pour destruction, ou chez British American Tobacco à Londres.
Le dossier des pièces en preuve au présent procès s'enrichira aussi de la déclaration sous serment enregistrée par Roger Martin, à qui deux cadres d'Imperial (Ackman et Dunn) avait relaté leur contentieux en 1994 (à propos de ces damnés documents détruits en 1992) et qui est aujourd'hui doyen de l'École de management Rotman (pas Rothmans) de l'Université de Toronto.
Dans son témoignage des 18 et 19 juin dernier, l'avocat Lyndon Barnes avait déclaré qu'il s'était aperçu que certains rapports de recherche scientifique n'étaient plus disponibles chez sa cliente Imperial Tobacco Canada quand cette dernière se les était fait demander par les procureurs de Mirjana Spasic dans une poursuite en responsabilité civile lancée en Ontario en 1997. (Mme Spasic est décédée de cancer du poumon en 1998.)
Les avocats des recours collectifs québécois ont cependant découvert durant l'été que la loi ontarienne impose que soient connus les motifs d'un tel défaut de produire des documents. Me Trudel et Me Lespérance ont exprimé leur désir de connaître une des listes de documents, l'annexe C, qui accompagnait la déclaration sous serment fait par un ancien cadre de la compagnie, le chimiste Stewart Massey, lors du procès Spasic contre ITCL et RBH. Pourquoi le relationniste Michel Descôteaux s'est-il vanté en 1998 de pouvoir obtenir des copies des documents détruits en 1992 alors que les avocats de Mirjana Spasic se sont vu refuser en 1997 de voir ces documents ?
Ed Ricard à la barre
Dans l'après-midi, le procureur Bruce Johnston des recours collectifs a interrogé Edmond Ricard, le témoin désigné par Imperial Tobacco Canada pour répondre au nom de la compagnie. Le témoin Ricard n'est plus depuis longtemps un inconnu pour la Cour et les avocats de trois parties, puisqu'il est comparu deux jours en décembre 2008, lors d'interrogatoires préliminaires au procès, puis lors de quatre journées en mai dernier.
À la lumière de différents témoignages entendus après la dernière comparution d'Ed Ricard, Me Johnston a notamment voulu savoir d'où venait l'opinion du témoin que l'industrie avait un accord avec le gouvernement fédéral canadien à l'effet de ne pas parler elle-même des méfaits sanitaires du tabac, laissant exclusivement ce soin au gouvernement. L'ancien spécialiste du marketing d'Imperial a d'abord paru mieux préparé que lors de ses visites de mai au tribunal de Brian Riordan.
Ed Ricard a invoqué un débat à la Chambre des communes à Ottawa en 1963. La ministre Judy LaMarsh répondait alors à une question d'un député à propos d'un projet de loi.
Me Maurice Régnier, qui représente le gouvernement fédéral canadien dans le présent procès, a alors demandé au juge Riordan et obtenu que le témoin sorte un moment dans le corridor. Durant ce bref instant, Me Régnier a fait remarquer à tout le monde que le projet de loi en question n'était pas un projet de loi du gouvernement (Pearson à l'époque), mais un projet de loi privé. Balloune dégonflée !
Le témoin Ricard a ensuite invoqué le libellé des mises en garde imprimées sur les annonces de cigarettes au temps où s'appliquait le code de conduite de l'industrie en matière de publicité et de marketing.
Me Johnston lui a mis sous le nez une lettre datée de 1977 du pharmacologue Alexander Morrison de Santé Canada et la réponse du président du Conseil canadien des manufacturiers de produits du tabac à l'époque, Paul Paré, correspondance qui fait apparaître les (vaines) espérances du gouvernement et la liberté que croyait avoir l'industrie d'envoyer les fonctionnaires paître.
Me Johnston a passé l'après-midi à tenter d'obtenir du témoin Ricard qu'il l'aide à concilier différents témoignages avec les siens. Ed Ricard n'a rien voulu réviser de son témoignage passé et n'a été que de peu d'aide.
Mais il pourra se reprendre mardi, assurément.
À l'écran, le public dans la salle d'audiences a aussi vu apparaître un moment un document de ces messieurs du marketing chez Imperial où il était question de « pêcher là où sont les poissons ». M. Ricard a expliqué que cette qualification zoologique s'appliquait seulement à des « adultes de plus de 18 ans » et que ce genre d'expression est courant dans le marketing.
Maintenant vous êtes rassurés.
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Pour
accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents
relatifs au procès en recours collectif contre les trois grands
cigarettiers, il faut commencer par
1) aller sur le site de la partie demanderesse
https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm
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2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information,
3) et revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens à volonté.
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