vendredi 1 mars 2019

Les victimes québécoises de l'industrie du tabac gagnent une autre manche devant la justice

Cinq juges de la Cour d'appel du Québec, dans un arrêt unanime, valident l'essentiel du jugement de la Cour supérieure du Québec de juin 2015. Ce jugement avait déclaré trois cigarettiers canadiens fautifs et les avait condamnés à des milliards de dollars de dédommagements compensatoires et de dommages punitifs.

Vous pourrez lire plus de détails ici même dans quelques jours.