La juge Suzanne Côté de la Cour suprême du Canada (CSC), qui a été une des vedettes du blogue Lumière sur les procès du tabac, à titre d'avocate chargée de la défense d'Imperial Tobacco Canada, ne fera pas partie du comité de la CSC qui doit décider si ce tribunal entendra l'appel de JTI-Macdonald dont nous parlions ce matin.
L'internaute qui veut se donner la peine de regarder le
registre des procédures à la CSC, pourra lire le renseignement suivant dans une ligne du tableau correspondant à la date du 21 mars.
2016-03-21
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Envoi aux juges des documents de la demande d’autorisation,
Cro Wa Br
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Ce sont donc les juges Cromwell, Wagner et Brown qui examineront la requête de la compagnie de tabac, et non les juges Cromwell, Wagner et Côté.
Hier, on pouvait encore lire Cot au lieu de Br.
Une erreur de typographie, peut-être.
Conclusion: la Cour suprême du Canada est soucieuse des apparences de justice.
