(AFl)
Protagonistes en costume de ville, dialogues majoritairement en français : c'était une matinée de « cuisine interne » ce jeudi au palais de justice de Montréal. « Pas de témoin, pas d'entrain » pourrait-on écrire à la suite d'une audience qui, si elle a été de très courte durée, aura été marquée par une montagne de subtilités techniques.
Entre requêtes et motions, amendements et arguments, c'est dans des journées comme celles-ci que l'on prend conscience à quel point le recours collectif contre les compagnies de tabac est un iceberg légal qui, en raison de sa durée et de son ampleur, comporte toute une partie immergée assez obscure pour les non-initiés.
En bref, voici les points qui ont retenu l'attention de l'auteur de ce blogue. Le lecteur à l'aise avec l'anglais et qui resterait sur sa faim pourra consulter une relation plus détaillée de la journée publiée par la blogueuse Cynthia Callard.
Experts de la défense
Les prochains experts de la défense témoigneront au cours du mois de mars et début avril. Laurentius Marais (statistiques, causalité) : du 10 au 12 mars. Kenneth Mundt (épidémiologie) : 13 et 17 mars. Bertram Price (épidémiologie) : 18 et 19 mars. Stephen Young (avertissements sur les paquets de tabac) : 24 et 25 mars. James Heckman (publicité, absence d'impact sur les membres du recours collectif) : 9 au 11 avril. David Soberman (marketing) : à déterminer.
Il s'agit bien sûr d'un calendrier provisoire, la défense nous ayant habitués à renoncer en dernière minute à certains de ses experts. De nouveaux « trous » sont donc à prévoir au printemps.
Témoignage de membres des recours collectifs
Peu importe la décision de la Cour d'appel du Québec quant à l'utilisation des dossiers médicaux devant le tribunal de Brian Riordan (enjeu qui est l'objet de l'appel qui sera entendu le vendredi 28 février), la défense d'Imperial Tobacco veut faire témoigner des membres des recours collectifs.
Combien? Une soixantaine, dont les deux tiers du recours Létourneau des personnes dépendantes au tabac. Qui exactement? L'avocate Suzanne Côté a refusé catégoriquement d'avancer sur ce terrain, malgré les demandes insistantes de Maître Trudel qui souhaite pouvoir se préparer. Le juge Riordan a posé le 15 mars comme date butoir pour avoir entre les mains une liste préliminaire. Une première liste générale devrait lui être fournie dès le lundi 24 février.
Le fait de vouloir que le temps nécessaire soit pris pour retracer ces personnes, dont certaines ont reçu un diagnostic de cancer ou d'emphysème, et pour s'assurer qu'elles sont dans la capacité de venir témoigner est une préoccupation plus que légitime. Le décès il y a quelques semaines de M. Jacques Larivière, ancien relationniste de l'industrie et qui a témoigné une dernière fois le printemps dernier, a pu rappeler au juge qu'au-delà des subtilités juridiques qui étirent le procès encore et encore, la vie n'est pas éternelle.
Témoins de la contre-preuve
Cinq experts pourraient être appelés à témoigner pour la partie demanderesse afin de répondre aux experts des compagnies de tabac. La plupart d'entre eux ont déjà témoigné l'an dernier, comme l'épidémiologue Jack Siemiatycki, le pneumologue Alain Desjardins et le psychiatre Juan Negrete. Le psychologue Paul Slovic de l'Université de l'Oregon serait, lui, un nouveau venu.
Deux requêtes, aucune décision immédiate
Le dépôt de deux requêtes par l'équipe du recours collectif a été accueillie très négativement par la partie adverse. Le point commun du désaccord - sans entrer dans les détails techniques : le calcul du nombre de personnes pouvant se prévaloir d'éventuelles indemnités.
Toujours dans une perspective de chiffrer avec précision le nombre de victimes, on est aussi revenu sur le témoignage du Dr Desjardins et sur le décompte des cas d'emphysèmes au Québec, ainsi que sur la caractérisation des différents stades de la maladie.
Les discussions ont aussi tourné autour des modalités relatives aux recours collectifs, prévues en particulier par l'article 1028 du Code de procédure civile du Québec : « Le jugement final qui condamne à des dommages-intérêts ou au remboursement d'une somme d'argent ordonne que les réclamations des membres soient recouvrées collectivement ou fassent l'objet de réclamations individuelles. »
Recouvrement collectif exclusivement versus possibilité de réclamations individuelles additionnelles : la question sera finalement tranchée par le juge au moment venu, même si l'équipe de l'avocat André Lespérance voulait simplifier la chose en retranchant l'éventualité de réclamations individuelles.
Les audiences reprendront le jeudi 27 février. Retour de témoins à la barre le lundi 10 mars en commençant par l'expert Laurentius Marais.
Protagonistes en costume de ville, dialogues majoritairement en français : c'était une matinée de « cuisine interne » ce jeudi au palais de justice de Montréal. « Pas de témoin, pas d'entrain » pourrait-on écrire à la suite d'une audience qui, si elle a été de très courte durée, aura été marquée par une montagne de subtilités techniques.
Entre requêtes et motions, amendements et arguments, c'est dans des journées comme celles-ci que l'on prend conscience à quel point le recours collectif contre les compagnies de tabac est un iceberg légal qui, en raison de sa durée et de son ampleur, comporte toute une partie immergée assez obscure pour les non-initiés.
En bref, voici les points qui ont retenu l'attention de l'auteur de ce blogue. Le lecteur à l'aise avec l'anglais et qui resterait sur sa faim pourra consulter une relation plus détaillée de la journée publiée par la blogueuse Cynthia Callard.
Experts de la défense
Les prochains experts de la défense témoigneront au cours du mois de mars et début avril. Laurentius Marais (statistiques, causalité) : du 10 au 12 mars. Kenneth Mundt (épidémiologie) : 13 et 17 mars. Bertram Price (épidémiologie) : 18 et 19 mars. Stephen Young (avertissements sur les paquets de tabac) : 24 et 25 mars. James Heckman (publicité, absence d'impact sur les membres du recours collectif) : 9 au 11 avril. David Soberman (marketing) : à déterminer.
Il s'agit bien sûr d'un calendrier provisoire, la défense nous ayant habitués à renoncer en dernière minute à certains de ses experts. De nouveaux « trous » sont donc à prévoir au printemps.
Témoignage de membres des recours collectifs
Peu importe la décision de la Cour d'appel du Québec quant à l'utilisation des dossiers médicaux devant le tribunal de Brian Riordan (enjeu qui est l'objet de l'appel qui sera entendu le vendredi 28 février), la défense d'Imperial Tobacco veut faire témoigner des membres des recours collectifs.
Combien? Une soixantaine, dont les deux tiers du recours Létourneau des personnes dépendantes au tabac. Qui exactement? L'avocate Suzanne Côté a refusé catégoriquement d'avancer sur ce terrain, malgré les demandes insistantes de Maître Trudel qui souhaite pouvoir se préparer. Le juge Riordan a posé le 15 mars comme date butoir pour avoir entre les mains une liste préliminaire. Une première liste générale devrait lui être fournie dès le lundi 24 février.
Le fait de vouloir que le temps nécessaire soit pris pour retracer ces personnes, dont certaines ont reçu un diagnostic de cancer ou d'emphysème, et pour s'assurer qu'elles sont dans la capacité de venir témoigner est une préoccupation plus que légitime. Le décès il y a quelques semaines de M. Jacques Larivière, ancien relationniste de l'industrie et qui a témoigné une dernière fois le printemps dernier, a pu rappeler au juge qu'au-delà des subtilités juridiques qui étirent le procès encore et encore, la vie n'est pas éternelle.
Témoins de la contre-preuve
Cinq experts pourraient être appelés à témoigner pour la partie demanderesse afin de répondre aux experts des compagnies de tabac. La plupart d'entre eux ont déjà témoigné l'an dernier, comme l'épidémiologue Jack Siemiatycki, le pneumologue Alain Desjardins et le psychiatre Juan Negrete. Le psychologue Paul Slovic de l'Université de l'Oregon serait, lui, un nouveau venu.
Deux requêtes, aucune décision immédiate
Le dépôt de deux requêtes par l'équipe du recours collectif a été accueillie très négativement par la partie adverse. Le point commun du désaccord - sans entrer dans les détails techniques : le calcul du nombre de personnes pouvant se prévaloir d'éventuelles indemnités.
Les discussions ont aussi tourné autour des modalités relatives aux recours collectifs, prévues en particulier par l'article 1028 du Code de procédure civile du Québec : « Le jugement final qui condamne à des dommages-intérêts ou au remboursement d'une somme d'argent ordonne que les réclamations des membres soient recouvrées collectivement ou fassent l'objet de réclamations individuelles. »
Recouvrement collectif exclusivement versus possibilité de réclamations individuelles additionnelles : la question sera finalement tranchée par le juge au moment venu, même si l'équipe de l'avocat André Lespérance voulait simplifier la chose en retranchant l'éventualité de réclamations individuelles.
Les audiences reprendront le jeudi 27 février. Retour de témoins à la barre le lundi 10 mars en commençant par l'expert Laurentius Marais.
