La preuve présentée au juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec par les avocats des recours collectifs contre l'industrie cigarettière canadienne devrait être achevée dans moins de neuf semaines et après un total de 130 jours d'auditions depuis le 12 mars 2012.
Si les événements à venir suivent ce qui était planifié hier (lundi), la partie demanderesse aura, au terme de ces 130 jours, fait comparaître 43 témoins et la partie défenderesse un (Peter Gage, en septembre dernier).
Les défenseurs des cigarettiers envisagent maintenant de faire comparaître ensuite au moins 60 témoins pour leur bâtir leur contre-preuve. Cela sans compter des personnes inscrites comme membres d'un de deux recours collectifs, en nombre encore indéterminé. Parmi les témoins-clefs que l'industrie voudrait citer à comparaître figurent trois anciens ministres fédéraux de la Santé et trois demi-douzaines d'anciens fonctionnaires. Imperial Tobacco Canada (ITCL) voudrait aussi faire témoigner son ancien conseiller juridique externe Simon Potter, aujourd'hui avocat de Rothmans, Benson & Hedges (RBH).
Pour passer à travers ce copieux, voire indigeste, menu judiciaire, les avocats de l'industrie estiment sommairement qu'il faudra 216 jours. En somme, une grande partie de l'année 2014 y passera.
Il n'est cependant pas exclu que les défenseurs d'ITCL, de RBH et de JTI-Macdonald aient laissé craindre le pire lundi et finissent par ne pas convoquer au palais de justice de Montréal autant de personnes que prévu. Ce ne serait pas la première fois qu'un procès au Canada prend cette tournure.
* *
Entre le mercredi 19 décembre et le lundi 14 janvier, les avocats et le juge n'auront pas chômé.
Les procureurs des recours collectifs avaient à se mettre sous la dent des dizaines de milliers de pages d'archives du Conseil canadien des fabricants de produits du tabac (CCFPT ou CTMC) qui leur ont été livrées au début de décembre. Il reste encore plusieurs bonnes pages de cette lecture à arriver en provenance des compagnies de tabac, sous forme de fichiers électroniques.
Pour tirer certaines affaires au clair, le procureur des recours collectifs André Lespérance a annoncé hier qu'il aimerait faire revenir l'ancien responsable des relations publiques du CTMC, Jacques LaRivière.
Me Lespérance a aussi mentionné trois autres témoins de faits que les demandeurs voudraient faire comparaître au fil des prochaines semaines: un ancien grand patron de RBH, Joe Heffernan, un ancien spécialiste du marketing chez ITCL, Wayne Knox, et un ancien cadre de chez Philip Morris aux États-Unis, l'ingénieur et chimiste William Farone.
(M. Farone figurait dans la liste des témoins que le gouvernement fédéral canadien, lorsqu'il était défenseur en garantie dans la présente cause, voulait appeler pour sa défense. En passant, le délai pour aller en appel devant la Cour suprême du Canada de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec qui a sorti la Couronne fédérale de cette fâcheuse position est maintenant expiré. Les compagnies s'inclinent. Une fois n'est pas coutume.)
Hier, les avocats des cigarettiers devaient soumettre au juge un projet commun de calendrier de comparution des témoins appelés en défense, et par conséquent, cogiter sur la contre-preuve qu'ils entendent présenter. On ne peut pas parler de calendrier, à défaut d'y trouver des dates, mais une liste, à laquelle nous faisions allusion ci-haut, a été soumise à la partie adverse et au juge.
De son côté, le juge Brian Riordan a rendu jeudi dernier un jugement interlocutoire de 28 pages sur la production en preuve de certains documents en vertu de l'article 2870 du Code civil du Québec. (lien vers le jugement du 10 janvier 2013)
Me Deborah Glendinning et Me Suzanne Côté, avocates d'ITCL, laissent entendre que leur cliente pourrait porter ce récent jugement en appel.
Une possibilité d'appel devant la Cour suprême du Canada plane désormais aussi sur un autre jugement interlocutoire de Brian Riordan (lien vers le jugement du 17 mai 2012), déjà confirmé par la Cour d'appel du Québec en décembre (lien vers cet arrêt), concernant l'admission en preuve du rapport préliminaire de 1988 de l'historien David Flaherty aux cabinets juridiques en charge de la défense (et des offensives judiciaires) de l'industrie. Cette dernière cherchait alors à se préparer à montrer que « le public est au courant depuis longtemps des méfaits du tabac ».
**
Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs au procès contre les trois principaux cigarettiers canadiens, IL FAUT commencer par
1) aller sur le site des avocats des recours collectifs https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm
2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information
1) aller sur le site des avocats des recours collectifs https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm
2) puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information
3) puis revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens au besoin,
ou
utiliser le moteur de recherche sur place, lequel permet d'entrer un mot-clef ou un nombre-clef et d'aboutir à un document ou à une sélection de documents.
ou
utiliser le moteur de recherche sur place, lequel permet d'entrer un mot-clef ou un nombre-clef et d'aboutir à un document ou à une sélection de documents.
